Conditions d'utilisation

En utilisant Famzy, vous acceptez les conditions ci-dessous. Lisez-les attentivement : elles définissent vos droits et vos responsabilités.

1. Le service

Famzy est un espace privé en ligne destiné à organiser la vie d'une famille ou d'un cercle proche : photos, calendrier, recettes, listes, corvées et messagerie. Le service est édité par [Raison sociale à compléter].

2. Compte

Vous devez avoir l'âge légal requis dans votre pays pour conclure un contrat (16 ans dans l'Union européenne par défaut). Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et des activités effectuées depuis votre compte.

3. Hubs et rôles

Chaque hub appartient à un main_owner qui peut désigner des co_owners, des family_members et des guests. Les permissions associées à chaque rôle sont décrites dans l'application. Le main_owner est responsable de la configuration et de la modération de son hub.

4. Vos contenus

Vous conservez l'intégralité des droits sur les contenus que vous publiez. Vous accordez à Famzy une licence strictement nécessaire pour stocker, afficher et transmettre vos contenus aux autres membres de votre hub. Cette licence prend fin lorsque vous supprimez vos contenus ou votre compte.

5. Usage acceptable

• Pas de contenus illégaux, haineux ou portant atteinte à autrui.
• Pas de tentative de contourner les contrôles de sécurité.
• Pas d'usage commercial du service sans autorisation écrite.
• Respect des mineurs présents dans le hub.

Tout manquement peut entraîner la suspension immédiate du compte ou du hub concerné.

6. Disponibilité

Nous faisons notre maximum pour maintenir Famzy disponible, mais nous ne pouvons garantir un service ininterrompu. Pendant la beta, des interruptions et changements peuvent survenir sans préavis.

7. Tarifs

Famzy est gratuit pendant la beta. Les fonctionnalités avancées deviendront payantes ultérieurement ; vous serez prévenu·e avant toute mise en place de tarification, et l'usage de base restera gratuit.

8. Limitation de responsabilité

Famzy est fourni « tel quel » pendant la beta. Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité est limitée aux dommages directs prouvés. Nous recommandons de conserver des sauvegardes indépendantes de vos contenus critiques.

9. Résiliation

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis votre profil. Nous pouvons suspendre ou résilier un compte qui enfreint gravement ces conditions, après préavis raisonnable lorsque cela est possible.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de l'éditeur, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.

Document de travail. À faire valider par un conseil juridique avant publication finale.